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📝 Note d'actualitĂ© du 27 fĂ©vrier



NOTE D’ACTUALITÉ DU 27 FÉVRIER 2023

Sommaire :

1/ Réforme des retraites : ce que nous défendrons au Sénat

2/ Salon de l’agriculture : Les RĂ©publicains aux cĂŽtĂ©s de nos agriculteurs

3/ Prix du carburant : stop au matraquage fiscal

4/ Les nĂ©gociations entre la SĂ©cu et les mĂ©decins libĂ©raux dans l’impasse

5/ Visite d’Emmanuel Macron en Afrique

  1. Réforme des retraites : ce que nous défendrons au Sénat

Le SĂ©nat engage la discussion du PLFSS-R sur la rĂ©forme des retraites. Ce texte sera examinĂ© en commission le 28 fĂ©vrier et dans l’hĂ©micycle du SĂ©nat Ă  partir du 2 mars jusqu’au 12 mars minuit au plus tard en application de la procĂ©dure prĂ©vue Ă  l’article 47-1 de la Constitution.

AprĂšs la stratĂ©gie d’obstruction et de paralysie de l’examen du texte conduite Ă  l’AssemblĂ©e nationale par la NUPES et particuliĂšrement le groupe insoumis, les groupes politiques du SĂ©nat ont manifestĂ© leur souhait de conduire un vĂ©ritable dĂ©bat sĂ©rieux sur une rĂ©forme qui impacte tous les Français.

Les groupes socialiste, communiste et Ă©cologiste devraient dĂ©poser entre 1200 et 1500 amendements. Il n’y a pas de groupe insoumis au SĂ©nat. Le rĂšglement du SĂ©nat contient des instruments comme la « clĂŽture », qui permettent de surmonter les Ă©ventuelles manƓuvres d’obstruction.

POSITION DES RÉPUBLICAINS

Bruno Retailleau, prĂ©sident du groupe Les RĂ©publicains au SĂ©nat, a indiquĂ© que la majoritĂ© sĂ©natoriale souhaitait voter le texte, mais aprĂšs l’avoir modifiĂ©. Il a dĂ©taillĂ© les principaux points sur lesquels il souhaitait amender le projet de loi afin d’assurer la pĂ©rennitĂ© du rĂ©gime par rĂ©partition en le consolidant.

Au SĂ©nat, nous avons deux exigences :

  • Assurer la pĂ©rennitĂ© du rĂ©gime par rĂ©partition : Il ne faut pas creuser les dĂ©ficits mais parvenir Ă  les combler. Dans le cas oĂč le systĂšme de retraite par rĂ©partition n’est pas rĂ©formĂ©, ce sont les Français les plus modestes qui y perdraient le plus ;

  • RĂ©pondre au dĂ©sĂ©quilibre dĂ©mographique et Ă  la situation des mĂšres de famille : les femmes consolident le rĂ©gime par rĂ©partition en participant au renouvellement des gĂ©nĂ©rations, alors qu’elles ont, du fait de leurs congĂ©s maternitĂ©, des carriĂšres ralenties par rapport aux hommes. Le recul de l’ñge de dĂ©part Ă  64 ans annule les trimestres de majoration que ces mĂšres ont acquis au titre de leur maternitĂ©. C’est une injustice que nos sĂ©nateurs Les RĂ©publicains veulent rĂ©parer.

Pour cela, le groupe Les RĂ©publicains propose deux options :

  • Soit une surcote de 5 % pour les mĂšres de famille qui auraient atteint Ă  la fois une carriĂšre complĂšte et l’ñge lĂ©gal ;

  • Soit un dĂ©part anticipĂ© Ă  63 ans ;

  • L’idĂ©e est de laisser aux femmes le choix entre ces deux options et le gouvernement n’aura pas l’aval du SĂ©nat sans mesures fortes pour les mĂšres de famille.

Nous assumons de vouloir porter une politique nataliste ambitieuse pour la France. La question dĂ©mographique est une question idĂ©ologique, car pour financer un rĂ©gime par rĂ©partition, c’est soit plus d’enfants, soit plus d’immigrĂ©s. Nous faisons clairement le choix de l’enfant, qui dans toutes les sociĂ©tĂ©s a toujours Ă©tĂ© le symbole de l’avenir, contrairement Ă  l’extrĂȘme gauche qui privilĂ©gie de combler le dĂ©ficit dĂ©mographique par plus d’immigration. Nous ne pouvons pas nous permettre d’avoir encore plus d’immigration.

Pour les régimes spéciaux :

  • Pour que les Français acceptent une rĂ©forme, il faut qu’elle soit juste : cependant, les rĂ©gimes spĂ©ciaux sont des cas flagrants d’injustice ;

  • Nous voulons accĂ©lĂ©rer la convergence des rĂ©gimes spĂ©ciaux sur le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral dĂšs 2025, alors que le gouvernement n’a inscrit dans le texte aucune date pour cet alignement ;

  • Si la rĂ©forme s’applique immĂ©diatement aux nouveaux embauchĂ©s, la « clause du grand-pĂšre » protĂšge ceux qui bĂ©nĂ©ficient aujourd’hui de ces rĂ©gimes. Nous souhaiterions qu’ici aussi, la convergence soit plus rapide et que l’on n’attende pas 43 ans pour la suppression de ces rĂ©gimes spĂ©ciaux.

Pour l’emploi des seniors :

  • L’index senior proposĂ© par le gouvernement n’est qu’un outil statistique : nous voulons proposer des mesures concrĂštes pour favoriser l’emploi des seniors ;

  • Nous proposons un contrat de fin de carriĂšre qui serait exonĂ©rĂ© de cotisations familiales. Il s’agit d’un CDI pour les salariĂ©s d’au moins 60 ans, auxquels l’employeur donnerait une mission jusqu’à sa retraite Ă  taux plein.

  • Pour rappel : En 2021, le taux d’emploi des 55-64 ans Ă©tait de 55,9% en France, contre 60,5% pour la moyenne europĂ©enne, 71,8% en Allemagne et 76,9% en SuĂšde.

  1. Salon de l’agriculture : les RĂ©publicains aux cĂŽtĂ©s de nos agriculteurs

Le traditionnel Salon de l’Agriculture a ouvert ses portes le samedi 25 fĂ©vrier, l’occasion pour ce secteur d’exposer les difficultĂ©s qu’il rencontre actuellement.

Cette annĂ©e, les enjeux sont importants : inflation, gestion des prix, sĂ©cheresse, nĂ©onicotinoĂŻdes, manque d’agriculteurs et bien d’autres sujets qui dominent les dĂ©bats autour de cet Ă©vĂ©nement.

Notre prĂ©sident Eric Ciotti s’est rendu au Salon de l’Agriculture ce lundi 27 fĂ©vrier oĂč il a inaugurĂ© le stand des Alpes-Maritimes. AprĂšs un dĂ©jeuner de travail avec des reprĂ©sentants cĂ©rĂ©aliers, il a notamment rencontrĂ© les reprĂ©sentants de diffĂ©rentes filiĂšres de production agricole (betteraves, semences et plants, huiles, vin).

POSITION DES RÉPUBLICAINS

À l’heure oĂč le commerce international de produits agroalimentaires n’a jamais Ă©tĂ© aussi dynamique, la France est l’un des seuls grands pays agricoles dont les parts de marchĂ© reculent : elle est passĂ©e de la 2Ăšme Ă  la 5Ăšme place en tant qu’exportatrice en 20 ans. Son excĂ©dent commercial, en retrait, n’est plus tirĂ© que par l’effet prix des exportations, surtout des vins et spiritueux, et non par les volumes. La France est dĂ©sormais dĂ©ficitaire avec l’Union europĂ©enne en matiĂšre alimentaire depuis 2015.

En parallÚle, les importations alimentaires en France explosent : elles ont doublé depuis 2000 et représentent parfois plus de la moitié des denrées consommées en France dans certaines familles. La France importe prÚs de 63 milliards d'euros de denrées alimentaires, soit 2,2 fois plus qu'en 2000.

Le potentiel de production agricole s’érode d’annĂ©e en annĂ©e par une baisse du nombre d’exploitations, une chute de la surface agricole utile en cultures et un plafonnement des rendements. La productivitĂ© de l’agroalimentaire, faute d’investissements suffisants compte tenu de la guerre des prix, est Ă©galement en berne.

Les fermes françaises de moins en moins compétitives :

Deux tiers de pertes de marché de la France proviennent de sa perte de compétitivité. Mise en tension par une plus grande concurrence internationale, la France décroche notamment en raison de :

  • La hausse des charges des producteurs en raison des coĂ»ts de main-d’Ɠuvre, de surtranspositions trop nombreuses des rĂšgles, d’une fiscalitĂ© trop lourde... ;

  • Le niveau Ă©levĂ© d’exigence des politiques environnementales, coĂ»teux pour les producteurs ;

  • Une productivitĂ© en berne liĂ©e Ă  des manques d’investissements, principalement dans l’agroalimentaire, et d’un effet taille des exploitations, en moyenne plus petites que celles de ses concurrents, la Ferme France ayant choisi un modĂšle familial loin des pratiques de ses concurrents directs en Europe ;

  • Une faible dĂ©fense par l’État dans les accords de libre-Ă©change ;

  • Un climat politico-mĂ©diatique qui vitupĂšre un modĂšle agricole pourtant le plus vertueux du monde, en critiquant par exemple la taille moyenne de nos exploitations, pourtant trĂšs infĂ©rieure Ă  celles de nos concurrents.

Ces coĂ»ts supplĂ©mentaires pour le monde agricole français ne sont pas compensĂ©s par une Ă©volution aussi rapide de la productivitĂ© globale des facteurs de production. En effet la part des actifs agricoles a fortement diminuĂ© au fil des derniĂšres annĂ©es, passant de 31% en 1950 Ă  2,5% en 2020. De mĂȘme, la surface du territoire national occupĂ©e par les terres agricoles n’a cessĂ© de diminuer, passant de 72% en 1950 Ă  50% en 2020.

Les limites du « en mĂȘme temps » d’Emmanuel Macron en matiĂšre agricole :

Comme sur tous les autres sujets, Emmanuel Macron ne fait que de la communication et lance des consultations citoyennes Ă  tout va : sur l’utilisation des fonds de la PAC et sur l’alimentation sans mesures concrĂštes pour rĂ©pondre aux besoins de nos agriculteurs.

Ainsi, au mois de dĂ©cembre 2022, il a lancĂ© une consultation des rĂ©gions et du monde agricole menĂ©e par le ministĂšre de l’agriculture qui est censĂ©e dĂ©boucher sur un « pacte » et une nouvelle loi d’orientation agricole avant l’étĂ©.

Entre-temps, il n’a rien fait de concret pour rĂ©soudre la crise, au contraire il l’a aggravĂ©e. Comme sur tous les autres sujets il a fait du en mĂȘme temps :

  • Il n’a eu de cesse de dĂ©fendre le CETA (qui crĂ©e une concurrence dĂ©loyale pour nos producteurs bovins, avec l’importation dans l’UE, Ă  droits de douane nuls, de 65 000 tonnes de viande bovine nourrie aux farines animales) et il soutient le Mercosur aprĂšs avoir fait semblant de s’y opposer Ă  la suite des querelles diplomatiques avec le prĂ©cĂ©dent prĂ©sident, Jair Bolsonaro. Il pourrait se rendre au BrĂ©sil en mars pour approuver la ratification du Mercosur en mĂȘme temps que la commission europĂ©enne est en train de scinder l’accord en deux pour que le volet commercial ne soit ratifiĂ© qu’à la majoritĂ© qualifiĂ©e au Conseil et au Parlement europĂ©en sans passer par les Parlements nationaux. L’accord du Mercosur auquel nous nous sommes toujours opposĂ©es pourrait ĂȘtre ratifiĂ© avant l’étĂ©.

  • La loi EGALIM est un Ă©chec : cette loi Ă©tait censĂ©e augmenter le revenu des agriculteurs sans frapper le consommateur : les rĂ©sultats sont nuls pour les recettes des paysans, nĂ©gatifs sur leurs charges et ne rĂ©solvent en rien le dĂ©sĂ©quilibre des nĂ©gociations commerciales toujours dominĂ©s par la grande distribution au dĂ©triment des PME.

  • Les agriculteurs français sont soumis Ă  des normes plus contraignantes que leurs voisins europĂ©ens car le gouvernement surtranspose systĂ©matiquement les directives europĂ©ennes et met les agriculteurs dans des impasses techniques (exemple : zone de non-traitement aux pesticides, interdiction du glyphosate avant trois ans, alors que la commission europĂ©enne vient de prolonger son autorisation jusqu’au 15 dĂ©cembre 2023) ce qui aggrave leur compĂ©titivitĂ© par rapport Ă  leurs concurrents europĂ©ens.

Les Républicains se tiennent aux cÎtés de nos agriculteurs :

Il faut que tous les agriculteurs puissent vivre dignement de leur travail. Pour cela il faut un grand choc de compétitivité en France pour augmenter le revenu des agriculteurs et relancer notre ferme de France.

C’est pour cela que nous dĂ©fendons une baisse de charges et un allĂšgement des normes les plus absurdes qui pĂšsent sur nos agriculteurs, notamment en interdisant la surtransposition des directives europĂ©ennes pour mettre fin Ă  la concurrence intra-europĂ©enne.

Il est indispensable de conserver la diversitĂ© de l’agriculture française capable de couvrir toutes les gammes et arrĂȘter la politique du tout montĂ©e en gamme. Il ne faut pas opposer les agricultures françaises les unes aux autres : Ă  la fois maintenir une agriculture d’exportation conquĂ©rante et soutenir les productions locales et les circuits de proximitĂ©, l’agriculture raisonnĂ©e et le bio.

Il ne faut pas une alimentation à deux vitesses, un « bas de gamme » » importé pour les familles modestes et un « haut de gamme français » pour les populations les plus aisées.

Il faut ĂȘtre conscients qu’à chaque contrainte supplĂ©mentaire imposĂ©e aux seuls producteurs français succĂšde une vague d’importations de produits Ă©trangers : la France importe 20 % de son alimentation et chaque français consomme plus d’un jour et demi par semaine uniquement des produits importĂ©s.

Or un quart de ces importations ne respecte pas les normes requises en France. Si rien n’est fait, cette tendance s’accentuera au dĂ©triment de la sĂ©curitĂ© sanitaire de nos concitoyens comme du revenu de nos agriculteurs.

  • C’est pour cela que nous avons votĂ© contre le CETA qui permet l’importation de viande bovine avec les hormones de croissance et les farines animales qui sont interdites en Europe et nous nous opposons au traitĂ© du Mercosur. Il faut interdire l’importation en France et en Europe des produits qui ne respectent pas les mĂȘmes normes que nous et exclure les produits agricoles sensibles de la nĂ©gociation des accords commerciaux ;

  • Il faut donner la prioritĂ© aux produits agricoles français dans l’ensemble de la restauration collective ;

  • Il faut dĂ©velopper la recherche et l’innovation en agriculture pour rĂ©pondre Ă  la demande alimentaire et produire plus et mieux, en respectant l’environnement, notamment avec les New Breeding Techniques (NBT) ;

  • Il faut instaurer le principe « pas d’interdiction sans solution » pour ne pas laisser les agriculteurs dans des impasses techniques.

La sĂ©curitĂ© alimentaire est un des dĂ©fis de notre siĂšcle : nous sommes aujourd’hui 8 milliards nous serons 9,7 milliards en 2050. Lacroissance dĂ©mographique et le rĂ©chauffement climatique font que les besoins alimentaires mondiaux vont augmenter et la question de la sĂ©curitĂ© alimentaire doit ĂȘtre remise Ă  l’honneur, au mĂȘme titre que les problĂ©matiques environnementales. Nous ne pouvons pas imposer de plus en plus de contraintes environnementales Ă  nos agriculteurs qui auront comme consĂ©quence une baisse de la production agricole alors que nous avons besoin de produire plus tout en produisant mieux. Il faut un rĂ©Ă©quilibrage de la PAC, notamment de la stratĂ©gie « Farm to Fork ».

Les RĂ©publicains soutiennent la retraite de nos agriculteurs :

La France compte Ă  ce jour 1,3 million de retraitĂ©s, anciens non-salariĂ©s du secteur. Selon la MutualitĂ© sociale agricole (MSA), les montants des retraites perçues aujourd’hui se situent autour de 1 150 euros bruts par mois, trĂšs en dessous de la moyenne des assurĂ©s de notre pays qui est d’un peu plus de 1 500 euros :

  • A l’occasion de notre niche parlementaire du 1er dĂ©cembre 2022, nos dĂ©putĂ©s Les RĂ©publicains ont pu porter le fait que les pensions des retraitĂ©s agriculteurs soient calculĂ©es sur leurs 25 meilleures annĂ©es et non plus sur l’ensemble de leur carriĂšre.

La nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027 :

Depuis le 1 er janvier 2023 la nouvelle PAC s’applique aux 27 pays de l’UE pour les quatre prochaines annĂ©es. Elle est dotĂ©e d'un budget de 387 milliards d'euros jusqu'en 2027 – soit prĂšs d'un tiers du budget pluriannuel de l'Union europĂ©enne – dont 270 milliards d'aides directes aux agriculteurs aides directes France.

Le budget a Ă©tĂ© globalement prĂ©servĂ© Ă  1% ou 2% prĂšs, non sans efforts car les coupes prĂ©vues initialement Ă©taient beaucoup plus fortes. Les aides annuelles pour la France sont d’environ 9,3 milliards d’euros dont 6,7 milliards au titre du premier pilier et 2,6 milliards au titre du 2Ăšme pilier.

Position des RĂ©publicains sur la PAC :

  • Nous souhaitons corriger les dĂ©sĂ©quilibres de cette nouvelle PAC, dans la prochaine mouture que nous aurons Ă  faire pour 2027.

  • Avec la croissance dĂ©mographique et le rĂ©chauffement climatique les besoins alimentaires de l’Europe vont augmenter et la question de la sĂ©curitĂ© alimentaire doit ĂȘtre remise Ă  l’honneur, au mĂȘme titre que les problĂ©matiques environnementales. Nous ne pouvons pas imposer de plus en plus de contraintes environnementales Ă  nos agriculteurs qui auront comme consĂ©quence une baisse de la production agricole alors que nous avons besoin de produire plus tout en produisant mieux.

  • Il faut un rĂ©Ă©quilibrage de la PAC, notamment de la stratĂ©gie Farm to Fork.

  • Par ailleurs nous devons contrer cette tendance Ă  la renationalisation de la PAC car elle va accroitre les distorsions de concurrence au sein de l’UE. La PAC doit rester commune et les mĂȘmes contraintes doivent s’appliquer Ă  tous les Etats.

  1. Prix du carburant : stop au matraquage fiscal

Le PDG de Total Energies en France, Patrick PouyannĂ©, a annoncĂ© le mercredi 22 fĂ©vrier le plafonnement du prix du carburant cette annĂ©e dans ses stations françaises. Le litre d’essence sans plomb 95 ou de diesel sera plafonnĂ© Ă  1,99 euro le litre dans les 3 400 stations-service de Total Energies.

Ces annonces interviennent au moment oĂč le prĂ©sident Emmanuel Macron a appelĂ© l’entreprise de faire un « geste », notamment au regard des bĂ©nĂ©fices engrangĂ©s Ă  hauteur de 20,5 milliards d’euros en 2022.

De septembre Ă  dĂ©cembre 2022, Total Energies avait dĂ©jĂ  accordĂ© des remises Ă  la pompe de 20 puis de 10 centimes dans ses stations, pour un coĂ»t total de 550 millions d’euros. Un dispositif diffĂ©rent du plafonnement annoncĂ© car la ristourne s’appliquait quel que soit le prix Ă  la pompe, en plus d’une remise financĂ©e par l’Etat qui a pris fin le 31 dĂ©cembre 2022.

En France, le gazole se vend au prix moyen de 1,83 euro le litre, et le sans plomb Ă  1,87 euro.

POSITION DES RÉPUBLICAINS

Si ces annonces reprĂ©sentent un geste important de la part de Total Energies pour les Français faisant face Ă  une inflation galopante, il est toutefois utile de rappeler que les prix Ă  la pompe restent pour le moment nettement sous la barre symbolique de 2 euros. Cependant, l’embargo europĂ©en sur le gazole russe, en vigueur depuis dĂ©but fĂ©vrier, va renchĂ©rir le diesel Ă  l’avenir avec de nombreux pays qui devront se tourner vers d’autres pays exportateurs comme les Etats-Unis, les pays du Moyen-Orient et de l’Asie.

Dans le mĂȘme temps, prĂšs de 1,20 euro sur le prix du litre iront dans les caisses de l’Etat, alors que la situation est devenue intenable pour beaucoup de nos compatriotes qui font face Ă  une inflation gĂ©nĂ©rale qui a atteint 6% sur le mois de fĂ©vrier. Alors qu’un salariĂ© fait en moyenne 22 kilomĂštres par jour pour aller travailler, l’Etat s’enrichit sur le dos des Français grĂące au surplus de TVA engrangĂ© avec la hausse des prix du carburant.

Le gouvernement peut se fĂ©liciter des retombĂ©es liĂ©es Ă  la ristourne en 2022, mais rappelons-nous qu’elle a Ă©tĂ© mise en place au mois de juillet grĂące aux dĂ©putĂ©s Les RĂ©publicains. Cette ristourne a permis de restituer l’argent aux Français, tandis que l’Etat bĂ©nĂ©ficiait d’un surcroĂźt de recettes avec la hausse des prix.

Le gouvernement se fĂ©licite Ă©galement de l’instauration de l’indemnitĂ© carburant de 100 euros. ProlongĂ© jusqu’à fin mars, ce dispositif semble ĂȘtre une usine Ă  gaz puisqu’actuellement 6 millions de nos compatriotes Ă©ligibles ne l’ont toujours pas demandĂ©. La politique de chĂšque ne peut plus perdurer, il faut des mesures concrĂštes qui augmenteront durablement leur pouvoir d’achat des Français.

Nous continuons Ă  demander une baisse des taxes sur les carburants (suppression de la TVA sur la TICPE), afin de baisser de façon pĂ©renne le prix du litre de carburant Ă  la pompe pour tous les Français qui subissent de plein fouet l’augmentation gĂ©nĂ©rale des prix.

Il faut redonner du pouvoir d’achat aux Français en stoppant ce matraquage fiscal.

  1. Les nĂ©gociations entre la SĂ©cu et les mĂ©decins libĂ©raux dans l’impasse

Les deux principaux syndicats de médecins libéraux rejettent les propositions des nouveaux tarifs de consultation, le ministre de la Santé déplore leur absence de « responsabilité" » : le ton monte et les négociations vont vraisemblablement se conclure sur un échec.

Les six syndicats de médecins représentatifs ont jusqu'à mardi soir pour dire s'ils acceptent ou non la nouvelle grille de tarifs proposée pour cinq ans par la Sécu.

La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) prévoit que toutes les consultations médicales seraient revalorisées de 1,50 euro. Pour les généralistes, cette revalorisation sans condition porterait la consultation de base à 26,50 euros, contre 25 euros depuis 2017.

POSITION DES RÉPUBLICAINS

Le ministre de la SantĂ© François Braun appelle la responsabilitĂ© de chacun, mais dans le mĂȘme temps, alors que depuis 2017 les tarifs des consultations n’ont pas changĂ©, il est proposĂ© une revalorisation de seulement 1,50 euro.

Cette proposition relÚve du mépris vis-à-vis des médecins qui pratiquent cette profession dans des conditions difficiles et qui attendent plus de reconnaissance. Nous comprenons leur exaspération.

Il faut soutenir les médecins et nous sommes favorables à une augmentation de la consultation.

Notre proposition pour revaloriser les métiers de la santé :

  • Augmenter la rĂ©munĂ©ration des gĂ©nĂ©ralistes de 25 Ă  35€ par consultation, sans augmentation du reste Ă  charge pour les Français. Nous proposons cette mesure depuis des annĂ©es, il faut revaloriser les mĂ©tiers de la santĂ© ;

  • La consultation de mĂ©decine gĂ©nĂ©rale est payĂ©e 25 euros en France contre 47 euros en moyenne dans les autres pays de l’OCDE ;

Comment financer la revalorisation ?

Le ministre de la SantĂ© a indiquĂ© que dĂ©jĂ  cette proposition reprĂ©sentait un effort de l'Etat Ă  hauteur de 1,5 milliard d'euros. Mais il oublie Ă©galement que cet effort de revalorisation peut ĂȘtre financer par des Ă©conomies.

Le montant nĂ©cessaire Ă  la revalorisation du tarif de la consultation de mĂ©decine gĂ©nĂ©rale Ă  35 euros coĂ»terait Ă  l’Assurance maladie 2,6 milliards d’euros et serait financĂ© par les Ă©conomies gĂ©nĂ©rĂ©es par les mesures suivantes :

  • DĂ©charger les mĂ©decins libĂ©raux des tĂąches administratives lourdes en leur donnant les moyens d’employer du personnel administratif afin de dĂ©gager du temps pour les patients. Pour cela il est nĂ©cessaire de renforcer les mĂ©canismes fiscaux d’incitation Ă  l’installation en exercice coordonnĂ© ou mixte ;

  • Mettre en place une carte vitale biomĂ©trique et suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs afin de rĂ©duire drastiquement la fraude sociale. Il existerait, selon le rapport parlementaire « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation » (octobre 2019), 1,8 millions de faux numĂ©ros de sĂ©curitĂ© sociale pour une fraude Ă©valuĂ©e Ă  14 milliards d’euros par an. Selon la CAF, une pĂ©nalitĂ© financiĂšre n’est prononcĂ©e que dans 50% des cas de fraude examinĂ©s ;

  • Au niveau europĂ©en, une Ă©tude de l’universitĂ© de Portsmouth chiffrait le montant des fraudes entre 3% et 10% du montant global des prestations sociales, ce qui reprĂ©senterait 15 Ă  45 milliards d’euros pour la France, Charles PRATS allant jusqu’à estimer Ă  50 milliards d’euros la fraude aux prestations sociales ;

  • Remplacer l’AME par une Aide mĂ©dicale d’urgence pour s’aligner sur nos voisins europĂ©ens. Il s’agit d’une Ă©tape indispensable Ă  la convergence des politiques europĂ©ennes d’immigration. Les soins d’urgence des immigrĂ©s en situation irrĂ©guliĂšre reprĂ©sentant pour la France moins de 100 millions d’euros alors que les crĂ©dits consacrĂ©s Ă  l’Aide mĂ©dicale d’Etat atteignent un record d’un milliard d’euros. En une quinzaine d’annĂ©es, le nombre de bĂ©nĂ©ficiaires (369 000 en 2020) et le coĂ»t de l’AME ont doublĂ©. Avec la suppression des aides locales aux immigrĂ©s illĂ©gaux, les Ă©conomies seraient de l’ordre de 800 millions d’euros par an ;

  • Impulser une vĂ©ritable politique de prĂ©vention pour amĂ©liorer l’espĂ©rance de vie en bonne santĂ© gĂ©nĂ©rerait une diminution de la dĂ©pense publique que le ComitĂ© d’action Publique 2022 (Cap 2022) estime Ă  300 millions d’euros par an.

  1. Visite d’Emmanuel Macron en Afrique

Emmanuel Macron se rendra du 1er au 5 mars dans quatre pays d’Afrique centrale (Gabon, Angola, Congo et RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo) pour un sommet consacrĂ© Ă  la protection des forĂȘts et pour renforcer des liens bilatĂ©raux dans un contexte oĂč la Russie et la Chine s’imposent de plus en plus.

Ce déplacement intervient alors que les forces spéciales françaises viennent de se retirer du Burkina Faso.

De plus, le prĂ©sident de la RĂ©publique a dĂ©voilĂ© la stratĂ©gie diplomatique et militaire de la France en Afrique, oĂč il entend poursuivre ses visites sur le continent quasiment tous les six mois, voire davantage.

La France dĂ©ploie encore quelque 3 000 militaires dans la rĂ©gion, notamment au Niger et au Tchad, aprĂšs y avoir comptĂ© jusqu'Ă  5 500 hommes, mais elle entend rĂ©articuler son dispositif vers des pays du Golfe de GuinĂ©e gagnĂ©s par la poussĂ©e jihadiste et ĂȘtre moins visible sur le terrain par la poussĂ©e jihadiste et ĂȘtre moins visible sur le terrain.

POSITION DES RÉPUBLICAINS

Ce nouveau partenariat doit permettre de donner un nouveau souffle aux relations que nous avons avec le continent africain. Il faut remettre Ă  plat nos relations avec de nombreux pays africains, non pas en coupant les liens mais en les refondant.

Alors que sur la pĂ©riode 2021-2030 l’Union europĂ©enne va consacrer 150 milliards d’euros Ă  l’Afrique, nous devons Ă©galement mutualiser davantage notre action avec nos partenaires europĂ©ens.

Notre soutien militaire dans les zones marquĂ©es par la prĂ©sence d’organisations terroristes n’est possible qu’en bonne intelligence avec les peuples et leurs gouvernements. Pourtant, les djihadistes progressent et la Russie avec Wagner s’implante. Dans cette refondation de nos relations, nous devons europĂ©aniser notre effort sĂ©curitaire avec l’accord des pays africains.

Pour ce qui nous concerne, nous devons mettre davantage l’accent sur le dĂ©veloppement, l’éducation, l’agriculture, la santĂ©, l’électrification. Dans ce nouveau contrat, sans naĂŻvetĂ©, il y a aussi une place pour une gestion commune des flux migratoires.

Concernant le dĂ©placement du prĂ©sident de la RĂ©publique, ces pays rĂ©pondent Ă  une logique gĂ©ographique au cƓur de l’Afrique Ă©quatoriale et centrale mais les enjeux y sont diffĂ©rents. Avec le Gabon et le Congo, il s’agit de resserrer les liens avec deux pays qui ont marquĂ© une distance avec la France. L’Angola est un atout majeur dans l’économie africaine. Si l’on s’interroge sur un nouveau partenariat avec l’Afrique, la France a des raisons de visiter ces trois pays. Ce partenariat devra embrasser la coopĂ©ration Ă©conomique, universitaire, mais aussi les enjeux rĂ©ciproques de l’immigration.

Concernant l’immigration illĂ©gale, l’Union europĂ©enne doit ĂȘtre davantage solidaires des pays du Sud qui sont en premiĂšre ligne. Il faut crĂ©er rĂ©ellement les 10 000 postes de gardes-frontiĂšres et de garde-cĂŽtes qui ont Ă©tĂ© promis. Il faut Ă©galement renforcer Frontex, dont la vocation premiĂšre, bien sĂ»r dans le respect des droits, est de protĂ©ger les frontiĂšres europĂ©ennes. Enfin, il faut mettre en place des politiques communes ou Ă©quivalentes de visas et d’asile.

Emmanuel Macron avait indiquĂ©, lors de la campagne prĂ©sidentielle, qu’il comptait sur l’Europe pour limiter l’immigration illĂ©gale, notamment sur le renforcement de Frontex. Depuis, nous constatons une recrudescence de l’immigration illĂ©gale. La prĂ©sidence française du Conseil de l’Union europĂ©enne n’a permis aucune avancĂ©e sur le sujet. Plus qu’une vĂ©ritable refonte de la politique migratoire au niveau europĂ©en, nous avons assistĂ© de la part d’Emmanuel Macron Ă  des coups de communication qui n’auront servi Ă  rien.

Rappel des chiffres de Frontex pour l’annĂ©e 2022 :

  • L’immigration illĂ©gale dans l’UE a augmentĂ© de 64% par rapport Ă  2021, atteignant le niveau le plus Ă©levĂ© depuis 2016.

  • Selon l'agence, 330.000 entrĂ©es irrĂ©guliĂšres ont Ă©tĂ© enregistrĂ©es en 2022, dont 45% sur la route des Balkans occidentaux, accĂšs principal pour l’immigration illĂ©gale. Par ailleurs, le nombre de ressortissants syriens concernĂ©s a pratiquement doublĂ© Ă  94.000. Globalement, les Syriens, les Afghans et les Tunisiens reprĂ©sentaient ensemble 47% des entrĂ©es irrĂ©guliĂšres en 2022.

Sur la route des Balkans occidentaux 145.600 passages ont été enregistrés, une hausse de 136% par rapport à l'année précédente. La route de la Méditerranée centrale, deuxiÚme la plus empruntée, a vu le nombre de passages dépasser 100.000, soit une hausse de plus de 50%. Environ 10% d'entrées irréguliÚres ont été effectuées par des femmes et environ 9% par des mineurs.

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