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šŸ“ Note d'actualitĆ© de mi-mars

Sommaire : Note d’actualité du 6 mars 2023 1/ Point sur la réforme des retraites 2/ Vers une nouvelle semaine de greĢ€ve : non au blocage du pays par l’extreĢ‚me gauche 3/ Projet de loi visant aĢ€ accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires 4/ La seĢ€cheresse continue: nos propositions pour une véritable politique de préservation de l’eau 5/ Fin de la vente des voitures aĢ€ moteur thermique : l’Allemagne rejoint les pays opposés et fait reporter le vote 6/ La Commission européenne signe l’arreĢ‚t de mort pour la filieĢ€re de la peĢ‚che française 7/ Journée internationale des droits des femmes : la droite a toujours agi pour les femmes 8/ Rendez-vous des idées : retrouvons-nous le 8 mars aĢ€ 18h30 !




1) Point sur la réforme des retraites Le Sénat continue l’examen du PLFSS-R sur la réforme des retraites, débuté le 2 mars et qui durera jusqu’au 12 mars minuit au plus tard. Les sénateurs ont encore preĢ€s de 3 000 amendements aĢ€ examiner dont 80% viennent de la gauche. OuĢ€ en est-on dans l’examen du texte ? Régimes spéciaux : - Les sénateurs ont adopté ce 4 mars, par 233 voix pour et 99 contre, l’article 1 du projet de loi de réforme des retraites, qui propose la suppression des principaux régimes spéciaux pour les nouveaux entrants (RATP, industries électriques et gazieĢ€res (IEG), celui des clercs et employés de notaire, Banque de France et le régime du CESE) ; Emploi des seniors : Le Sénat a adopté dans la nuit de dimanche aĢ€ lundi l’article 2 de la réforme des retraites sur l’index sénior : - Les sénateurs Les Républicains ont ramené aĢ€ 300 salariés le seuil aĢ€ partir duquel les entreprises devront publier l’index ; Cet index sera obligatoire deĢ€s novembre 2023 pour les entreprises de 1000 salariés et aĢ€ partir de juillet 2024 pour les entreprises entre 300 et 1000 salariés. Une pénalité en fonction de la masse salariale est prévue en cas de non-publication, mais pas en cas de résultats insuffisants sur l’emploi des séniors ; Lundi matin, le Sénat a également voté la création d’un CDI sénior pour les plus de 60 ans qui prévoit une exonération de cotisations famille pour l’employeur pour inciter les entreprises aĢ€ embaucher Plus de 300 amendements avaient été déposés et défendues par l’opposition de gauche. L’amendement des sénateurs LR sur la suppression anticipée des régimes spéciaux (sans la clause des grands peĢ€res) sera examiné apreĢ€s l’article 7. 1 Retraite par capitalisation : Le Sénat a adopté dimanche un amendement des Républicains, qui demande aĢ€ l’exécutif d’étudier la piste d’une capitalisation partielle des cotisations retraite des salariés et des indépendants. Suivant ce modeĢ€le, les retraités toucheraient une pension dont le montant serait en partie déterminé par les performances financieĢ€res des investissements réalisés. 2) Vers une nouvelle semaine de greĢ€ve : non au blocage du pays par l’extreĢ‚me gauche La contestation contre la réforme des retraites reprend aĢ€ partir du 7 mars ouĢ€ les principales organisations syndicales du pays appellent aĢ€ Ā« mettre la France aĢ€ l’arreĢ‚t Ā». Partout dans le pays, le réseau SNCF devrait eĢ‚tre largement affecté. En début de semaine, la CFDT-Cheminots a rejoint la CGT-Cheminots, l'Unsa-Ferroviaire et SUD-Rail dans un appel aĢ€ une greĢ€ve Ā« reconductible Ā», qui pourrait durer au-delaĢ€ du 7 mars. Une volonté de durcir le mouvement, alors que la premieĢ€re journée de mobilisation contre la réforme avait déjaĢ€ été particulieĢ€rement suivie. La mobilisation pourrait de nouveau affecter le trafic aérien, l’intersyndicale du groupe ADP ayant appelé aĢ€ bloquer l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Les avitailleurs des aéroports sont également appelés par la CGT aĢ€ la greĢ€ve reconductible deĢ€s le 6 mars. Concernant les secteurs liés aĢ€ l’énergie, les travailleurs des raffineries promettent Ā« une France aĢ€ l’arreĢ‚t Ā» et commencent le blocage deĢ€s ce lundi 6 mars.

POSITION DES RÉPUBLICAINS Certes, cette réforme est impopulaire, comme toutes les réformes liées aĢ€ la retraite par le passé, mais le gouvernement doit anticiper et gérer les blocages aĢ€ venir. Par le passé, les sénateurs des Républicains ont défendu une proposition de loi visant aĢ€ imposer un service minimum garanti dans les transports publics ainsi qu’un remboursement automatique des usagers en cas d’annulation. Le principe de continuité des services publics a une valeur constitutionnelle et doit donc eĢ‚tre assuré. Le gouvernement n’avait pas soutenu notre proposition en ne promettant qu’« une mission de travail Ā» de deux mois sur le sujet. Depuis, rien n’a été retenu par le pouvoir en place... Nous, Les Républicains, choisissons le dialogue et le travail parlementaire plutoĢ‚t que le blocage du pays mené et instrumentalisé par l’extreĢ‚me gauche. 3) Projet de loi visant aĢ€ accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires pour autant preĢ‚ts aĢ€ mettre les raffineries totalement aĢ€ l'arreĢ‚t, la CGT, en entrant dans la danse en avance, entend néanmoins tirer la sonnette d'alarme contre la réforme des retraites et n'exclut pas de reconduire le mouvement dans les prochains jours. De plus, les agents grévistes d’EDF ont déjaĢ€ débuté la réduction de la production d’électricité d’un niveau Si les grévistes ne sont pas équivalent aĢ€ 5 réacteurs nucléaires deĢ€s le vendredi dernier sans attendre le 7 mars. 2

ApreĢ€s le Sénat, les députés ont débuté l’examen le mercredi 1er mars dernier en commission le projet de loi qui vise aĢ€ accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Le texte a pour but de faciliter les procédures administratives pour permettre d’accélérer les projets de réacteurs, prévus sur des sites existants. L’enjeu principal est la relance et la modernisation du parc nucléaire français. Les sénateurs Républicains ont adopté en premieĢ€re lecture le projet de loi et lui ont donné une portée politique et stratégiques en supprimant l’objectif de réduction de 50% du nucléaire d’ici 2035, fixé par Hollande et que Macron avait repris avant de son revirement total en faveur du nucléaire.

POSITION DES RÉPUBLICAINS ApreĢ€s une politique désastreuse en matieĢ€re de politique énergétique et un revirement total d’Emmanuel Macron en faveur du nucléaire, apreĢ€s la perte de souveraineté de la France en matieĢ€re énergétique, le gouvernement tente désormais de se rattraper avec ce texte qui permettra l’accélération des procédures nécessaires au renouvellement du parc nucléaire et donc de répondre aux enjeux de décarbonation, mais aussi de compétitivité des prix de l’électricité et de soutien aĢ€ l’industrie du pays. Ce texte est évidemment nécessaire si on veut avoir une énergie décarbonée pilotable, suffisante, et aĢ€ un prix accessible. La crise énergétique actuelle met aujourd’hui plus encore en lumieĢ€re les impératifs de sécurité des approvisionnements et de compétitivité des prix. Le groupe Les Républicains votera pour ce texte, aĢ€ condition que les améliorations apportées par le Sénat soient conservées afin de mieux associer les collectivités territoriales et le public, mais aussi aĢ€ conférer aĢ€ ce projet de loi une dimension stratégique et non plus simplement technique. Nous souhaitons faciliter la construction de nouveaux réacteurs via l’accélération de la phase administrative, ce que prévoit ce texte. Cependant, cette accélération s’inscrit toujours dans un calendrier gouvernemental totalement incohérent. En effet, apreĢ€s un texte pour accélérer les énergies renouvelables, adopté en janvier par le Parlement, le gouvernement a choisi de débattre de cet autre texte technique avant de fixer des objectifs aĢ€ atteindre pour chaque énergie, dans un projet de loi de programmation politique, qui interviendra trop tard au mois de juin prochain. Le financement reste également un mysteĢ€re aĢ€ ce jour. Par ailleurs, le groupe Les Républicains attend aussi du gouvernement qu’il mette son énergie dans une réforme en profondeur du marché européen de l’électricité, au risque que le présent projet de loi manque in fine sa cible et sa cohérence. Nous serons attentifs aux propositions de la Commission européenne sur la réorganisation du marché européen de l’électricité qui seront présentées d’ici aĢ€ la mi-mars. Souvenons-nous des paroles de Bruno Le Maire en septembre 2021, lorsqu’il qualifiait le fonctionnement du marché européen de l’électricité de marché Ā« aberrant Ā» et Ā« obsoleĢ€te Ā». Depuis, ceux qui ont fermé Fessenheim et mis aĢ€ mal notre souveraineté n’ont jamais haussé le ton et rien n’a changé alors que la France paie toujours son électricité au prix fort. Pire, pour la premieĢ€re fois depuis 40 ans, la France a été importatrice nette d’électricité en 2022, alors qu’elle est habituellement fortement exportatrice. En 2022, la production d’électricité en France a été aĢ€ son plus bas niveau depuis 30 ans aĢ€ cause de la faible production nucléaire liée aĢ€ la faible disponibilité du parc nucléaire, 3

avec preĢ€s de 65% du parc nucléaire aĢ€ l’arreĢ‚t, ce qui a cause l’envolée de la facture énergétique de la France avec 115 milliards d’euros en 2022, une augmentation d’environ 70 milliards d’euros par rapport aĢ€ 2021. Au lieu de reconnaiĢ‚tre ses erreurs, tout comme les partisans de la pensée décroissante de Sandrine Rousseau, Emmanuel Macron se félicite d’une baisse de notre consommation énergétique, une vision contre laquelle nous sommes totalement opposés. Les Républicains ont toujours défendu la production nucléaire, une énergie décarbonée, afin de garantir notre souveraineté énergétique contrairement aĢ€ François Hollande et Emmanuel Macron. 4) LaseĢ€cheressecontinue:nospropositionspourunevéritablepolitiquede préservation de l’eau Le mois de février s’est terminé avec un déficit des précipitations autour de 75% au niveau national. Une situation alarmante qui a poussé le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a appelé les préfets aĢ€ prendre des arreĢ‚tés de restriction d’eau afin d’anticiper des situations de crise pendant l’été. AĢ€ ce jour, le 6 mars 2023 :

  • - 4 départements sont en alerte renforcée : Ain, Bouches-du-RhoĢ‚ne, Pyrénées- Orientales, Var.

  • - 2 départements sont placés en vigilance : Savoie, Yvelines. Lors de sa visite au Salon de l’Agriculture, samedi 25 février, Emmanuel Macron, a appelé aĢ€ Ā« un plan de sobriété Ā» sur la question de l’eau. POSITION DES RÉPUBLICAINS Si la France a de l’eau en quantité, de qualité et aĢ€ un prix abordable, nous ne pouvons pas nier le fait que les besoins en eau vont s’accroiĢ‚tre et les ressources diminuer dans les prochaines décennies.

Au-delaĢ€ des constats, au lieu de proposer concreĢ€tement des solutions afin d’améliorer le stockage de l’eau et son utilisation de façon rationnelle, Emmanuel Macron n’a rien trouvé de mieux que d’annonce Ā« un plan de sobriété Ā» afin de baisser la consommation d’eau, aĢ€ l’image du plan de sobriété pour baisser la consommation d’énergie. Dans les deux cas, alors que la situation ne cesse de se dégrader d’année en année, le gouvernement préfeĢ€re une nouvelle fois le recul de la consommation plutoĢ‚t que l’innovation. Pour rappel, l'Italie et l'Espagne réutilisent 10% de leurs eaux usées. La France, selon les derniers chiffres, serait aĢ€ seulement 1% aĢ€ cause des normes imposées par l’Etat. Par ailleurs, nous ne stockons que 4,7% de l’eau disponible contre preĢ€s de 48% en Espagne. Notre sénateur Laurent Duplomb a déposé une proposition de loi transpartisane pour Ā« un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Ā», dont l’objectif est d’enrayer le déclin de la puissance agricole française. Ce texte sera examiné en avril et prévoit des mesures pour préserver l’eau : 4


  • - Article 15 : déclare d'intéreĢ‚t général majeur les ouvrages ayant vocation aĢ€ prélever et stocker de l'eau aĢ€ des fins agricoles.

  • - Article 16 : organise, dans le cadre des projets territoriaux de gestion de l'eau (PTGE) une concertation large en amont des projets d'envergure ayant vocation aĢ€ prélever et stocker de l'eau aĢ€ des fins agricoles, dans le but de faciliter le consensus local. - Article 17:réduit la durée des contentieux relatifs aux projets d'ouvrages de préleĢ€vement et de stockage d'eau aĢ€ usage d'irrigation en attribuant aux cours administratives d'appel une compétence directe en premier et dernier ressort pour connaiĢ‚tre de ces projets.

Nos propositions pour préserver les ressources naturelles en eau :

  • āž” Utiliser les eaux usées et traitées pour des usages urbains, industriels et agricoles. Le cadre réglementaire actuel ne mentionne pas les possibilités de réutilisation des eaux usées pour les usages urbains (nettoyage de voiries, protection incendie) ni industriels (nettoyer et recycler les bouteilles en plastique). Nous devons donc le revoir.

  • āž” Encourager les collectivités locales aĢ€ mettre en place une tarification incitative de l’eau afin de diminuer le prix des premiers m 3 et inciter ainsi les citoyens aĢ€ moins consommer d’eau.

5) Fin de la vente des voitures aĢ€ moteur thermique : l’Allemagne rejoint les pays opposés et fait reporter le vote. Le vote des Etats membres de l’UE pour entériner l’interdiction de la vente de voitures aĢ€ moteurs thermiques en 2035 a été reporté aĢ€ la suite de l’abstention annoncée de l’Allemagne, qui empeĢ‚che donc de réunir la majorité nécessaire. Ce texte, avait été approuvé par le Parlement européen aĢ€ la mi-février. Les députés LR ont voté contre. L’Italie avait annoncé son opposition au texte, de meĢ‚me que la Pologne et la Bulgarie qui souhaitaient s’abstenir. Ces pays, aĢ€ eux trois, n’ont pas les moyens de bloquer la procédure. Mais Berlin a indiqué ces derniers jours son intention de ne pas accorder non plus son feu vert dans l'immédiat. Sans l'Allemagne, la majorité qualifiée des Vingt-Sept qui est requise (vote favorable d'au moins 55% des États représentant au moins 65% de la population de l'UE) n'était plus atteinte.

POSITION DES RÉPUBLICAINS Cette décision est une fuite en avant contre-productive pour l’environnement et désastreuse pour l’industrie européenne et française, donc une erreur historique que les citoyens paieront au prix fort. Les Républicains et nos alliés du PPE sont fermement opposés aĢ€ cette mesure et ont voté contre, aĢ€ l’inverse des eurodéputés d’Emmanuel Macron qui se sont alliés aĢ€ la gauche et l’extreĢ‚me-gauche pour faire passer cette nouvelle reĢ€gle qui est une ligne dangereuse, anti- innovation et dogmatique qui mettra les Français et nos entreprises en difficultés. Ces meĢ‚mes groupes politiques, avec le soutien de Renew (LREM) ont des positions contre l’énergie nucléaire, empeĢ‚chant sans scrupule la décarbonation de notre électricité. 5

Pour rappel :

  • - La filieĢ€re automobile représente 13 millions d’emplois en Europe ;

  • - En France, en 2020 selon l’Insee, les entreprises de l’industrie automobile employaient 210 970 salariés en équivalent temps plein (derniers chiffres publiés en 2022) ;

  • - L’industrie automobile en France représente au total plus de 1 600 entreprises (construction de véhicules automobiles, fabrication de carrosseries et remorques, fabrication d’équipements automobiles...) pour un chiffre d’affaires estimé aĢ€ 120 milliards d’euros. La grande gagnante de cette décision serait la Chine, dont l’Europe est structurellement dépendante pour la production des batteries des véhicules électriques, qui les produit en grande majorité. Aujourd’hui, la Chine produit preĢ€s de 75% de toutes les batteries au lithium qui servent notamment aux véhicules électriques. On estime que d’ici aĢ€ 2025, Pékin pourrait fournir preĢ€s de 20% des voitures électriques en Europe. 6) LaCommissioneuropéennesignel’arreĢ‚tdemortpourlafilieĢ€redelapeĢ‚che française La Commission européenne a présenté ce 1er mars 2023 en commission de la peĢ‚che du Parlement européen son plan d’action pour le secteur de la peĢ‚che, déjaĢ€ fragilisé par une crise liée aux conséquences du Brexit et aĢ€ l’explosion des prix de l’énergie. Ce plan prévoit notamment l’interdiction progressive du chalutage de fond dans toutes les Aires marines protégées entre 2024 et 2030, une mesure qui condamnerait l’activité de 7000 navires européens, et preĢ€s d’un tiers de la peĢ‚che française. En France, des milliers d’emplois, en mer et aĢ€ terre, seraient détruits. POSITION DES RÉPUBLICAINS Notre député européen François-Xavier Bellamy est intervenu en commission afin d’alerter la Commission européenne sur ce plan qui condamne un tiers de la peĢ‚che en France. Cette mesure serait un arreĢ‚t de mort pour une filieĢ€re déjaĢ€ durement fragilisée par une crise profonde, liée aux conséquences du Brexit et aĢ€ l’explosion des prix de l’énergie. L’urgence pour les peĢ‚cheurs est de sauver leur activité : ils ont besoin pour cela de stabilité réglementaire, d’une vision stratégique de long terme, de confiance et de cohérence – pas d’idéologie hors-sol. Les conséquences de ce plan auront pour double résultat de détruire la filieĢ€re peĢ‚che européenne et de desservir la cause environnementale que la Commission prétend défendre. AĢ€ l’inverse de l’effet escompté, cette interdiction ne fera en effet qu’accélérer la dépendance de nos pays aux importations de pays tiers dont les pratiques sont souvent désastreuses du point de vue environnemental. En fermant aĢ€ cette peĢ‚che les aires marines protégées, la Commission punirait précisément ceux qui ont fait le plus d’efforts pour la préservation de leurs eaux ; et elle sacrifierait une fois encore la sécurité alimentaire européenne est pour une réforme contre-productive, en condamnant la flotte qui applique les normes environnementales les plus ambitieuses au monde au seul profit de concurrents moins regardants.

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Enfin, alors qu’aucun débat au Parlement n’a précédé l’annonce de ce plan et qu’aucune étude d’impact n’a été préparée, la Commission annonce une mise en œuvre de son plan par des actes délégués, qu’elle peut décréter sans vote : c’est une confiscation anti-démocratique du débat parlementaire. Les Républicains sont aux coĢ‚tés des peĢ‚cheurs Français et nous demandons l’abandon de ce projet. 7) Journée internationale des droits des femmes : la droite a toujours agi pour les femmes Les Républicains s’opposent aux idées reçues selon lesquelles il n’y aurait qu’une seule façon d’eĢ‚tre féministe. Le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été marqué par plusieurs grandes lois proposées par des gouvernements de droite. Tous ces textes ont concreĢ€tement donné aux femmes les moyens de choisir leur vie librement. Cette ambition demeure au cœur de l’action des Républicains. Ce mercredi 8 mars, aĢ€ l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, Annie Genevard, secrétaire Générale des Républicains, Rachida Dati, présidente du Conseil national et MicheĢ€le Tabarot, présidente de la Commission nationale d’investitures, tiendront une conférence de presse en présence de notre président Éric Ciotti. Ce moment sera l’occasion de rappeler que, contrairement aĢ€ la gauche, la droite a toujours agi concreĢ€tement pour les femmes :

  • - Le Droit de vote en 1944 avec le général de Gaulle.

  • - La liberté de travailler et de gérer elles-meĢ‚mes leurs biens propres avec le gouvernement G. Pompidou en 1965.

  • - La loi Neuwirth sur la contraception en 1967.

  • - La loi Veil sur l'IVG en 1975.

  • - La création de la Paje (Prestation d'Accueil Jeune Enfant) en 2004 par Christian Jacob.

  • - La création de l'Observatoire de la Parité en 1995 par Jacques Chirac.

  • - La plus forte présence des femmes au sein des conseils d'administration graĢ‚ce aĢ€ la loi Copé Zimmermann en 2011.

  • - Un engagement constant pour aider les victimes de violences conjugales depuis la loi de 2010 instaurant l'ordonnance de protection. 8) Rendez-vous des idées : retrouvons-nous le 8 mars aĢ€ 18h30 ! Comme l’a annoncé notre Président Eric Ciotti, le Rendez-vous idées aura lieu une fois par mois, un événement en compagnie d’experts et élus qui nous permettront de nous réinterroger sur les nouveaux questionnements de nos concitoyens, ainsi que de réinventer notre projet en tenant compte des évolutions de la société.

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Pour cette premieĢ€re édition, le mercredi 8 mars 2023 aĢ€ 18h30 au sieĢ€ge des Républicains (238, rue de Vaugirard - 75015 Paris), le Rendez-vous des idées sera consacré aĢ€ la politique d’immigration pour la France de demain. Nous recevons Dominique Reynié, Directeur Général de la Fondation pour l’innovation politique qui présentera son étude sur la politique migratoire du Danemark.

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