📝 Note d'actualité de mi-mars

Sommaire : Note d’actualité du 6 mars 2023 1/ Point sur la réforme des retraites 2/ Vers une nouvelle semaine de grève : non au blocage du pays par l’extrême gauche 3/ Projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires 4/ La sècheresse continue: nos propositions pour une véritable politique de préservation de l’eau 5/ Fin de la vente des voitures à moteur thermique : l’Allemagne rejoint les pays opposés et fait reporter le vote 6/ La Commission européenne signe l’arrêt de mort pour la filière de la pêche française 7/ Journée internationale des droits des femmes : la droite a toujours agi pour les femmes 8/ Rendez-vous des idées : retrouvons-nous le 8 mars à 18h30 !

1) Point sur la réforme des retraites Le Sénat continue l’examen du PLFSS-R sur la réforme des retraites, débuté le 2 mars et qui durera jusqu’au 12 mars minuit au plus tard. Les sénateurs ont encore près de 3 000 amendements à examiner dont 80% viennent de la gauche. Où en est-on dans l’examen du texte ? Régimes spéciaux : - Les sénateurs ont adopté ce 4 mars, par 233 voix pour et 99 contre, l’article 1 du projet de loi de réforme des retraites, qui propose la suppression des principaux régimes spéciaux pour les nouveaux entrants (RATP, industries électriques et gazières (IEG), celui des clercs et employés de notaire, Banque de France et le régime du CESE) ; Emploi des seniors : Le Sénat a adopté dans la nuit de dimanche à lundi l’article 2 de la réforme des retraites sur l’index sénior : - Les sénateurs Les Républicains ont ramené à 300 salariés le seuil à partir duquel les entreprises devront publier l’index ; Cet index sera obligatoire dès novembre 2023 pour les entreprises de 1000 salariés et à partir de juillet 2024 pour les entreprises entre 300 et 1000 salariés. Une pénalité en fonction de la masse salariale est prévue en cas de non-publication, mais pas en cas de résultats insuffisants sur l’emploi des séniors ; Lundi matin, le Sénat a également voté la création d’un CDI sénior pour les plus de 60 ans qui prévoit une exonération de cotisations famille pour l’employeur pour inciter les entreprises à embaucher Plus de 300 amendements avaient été déposés et défendues par l’opposition de gauche. L’amendement des sénateurs LR sur la suppression anticipée des régimes spéciaux (sans la clause des grands pères) sera examiné après l’article 7. 1 Retraite par capitalisation : Le Sénat a adopté dimanche un amendement des Républicains, qui demande à l’exécutif d’étudier la piste d’une capitalisation partielle des cotisations retraite des salariés et des indépendants. Suivant ce modèle, les retraités toucheraient une pension dont le montant serait en partie déterminé par les performances financières des investissements réalisés. 2) Vers une nouvelle semaine de grève : non au blocage du pays par l’extrême gauche La contestation contre la réforme des retraites reprend à partir du 7 mars où les principales organisations syndicales du pays appellent à « mettre la France à l’arrêt ». Partout dans le pays, le réseau SNCF devrait être largement affecté. En début de semaine, la CFDT-Cheminots a rejoint la CGT-Cheminots, l'Unsa-Ferroviaire et SUD-Rail dans un appel à une grève « reconductible », qui pourrait durer au-delà du 7 mars. Une volonté de durcir le mouvement, alors que la première journée de mobilisation contre la réforme avait déjà été particulièrement suivie. La mobilisation pourrait de nouveau affecter le trafic aérien, l’intersyndicale du groupe ADP ayant appelé à bloquer l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Les avitailleurs des aéroports sont également appelés par la CGT à la grève reconductible dès le 6 mars. Concernant les secteurs liés à l’énergie, les travailleurs des raffineries promettent « une France à l’arrêt » et commencent le blocage dès ce lundi 6 mars.

POSITION DES RÉPUBLICAINS Certes, cette réforme est impopulaire, comme toutes les réformes liées à la retraite par le passé, mais le gouvernement doit anticiper et gérer les blocages à venir. Par le passé, les sénateurs des Républicains ont défendu une proposition de loi visant à imposer un service minimum garanti dans les transports publics ainsi qu’un remboursement automatique des usagers en cas d’annulation. Le principe de continuité des services publics a une valeur constitutionnelle et doit donc être assuré. Le gouvernement n’avait pas soutenu notre proposition en ne promettant qu’« une mission de travail » de deux mois sur le sujet. Depuis, rien n’a été retenu par le pouvoir en place... Nous, Les Républicains, choisissons le dialogue et le travail parlementaire plutôt que le blocage du pays mené et instrumentalisé par l’extrême gauche. 3) Projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires pour autant prêts à mettre les raffineries totalement à l'arrêt, la CGT, en entrant dans la danse en avance, entend néanmoins tirer la sonnette d'alarme contre la réforme des retraites et n'exclut pas de reconduire le mouvement dans les prochains jours. De plus, les agents grévistes d’EDF ont déjà débuté la réduction de la production d’électricité d’un niveau Si les grévistes ne sont pas équivalent à 5 réacteurs nucléaires dès le vendredi dernier sans attendre le 7 mars. 2

Après le Sénat, les députés ont débuté l’examen le mercredi 1er mars dernier en commission le projet de loi qui vise à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Le texte a pour but de faciliter les procédures administratives pour permettre d’accélérer les projets de réacteurs, prévus sur des sites existants. L’enjeu principal est la relance et la modernisation du parc nucléaire français. Les sénateurs Républicains ont adopté en première lecture le projet de loi et lui ont donné une portée politique et stratégiques en supprimant l’objectif de réduction de 50% du nucléaire d’ici 2035, fixé par Hollande et que Macron avait repris avant de son revirement total en faveur du nucléaire.

POSITION DES RÉPUBLICAINS Après une politique désastreuse en matière de politique énergétique et un revirement total d’Emmanuel Macron en faveur du nucléaire, après la perte de souveraineté de la France en matière énergétique, le gouvernement tente désormais de se rattraper avec ce texte qui permettra l’accélération des procédures nécessaires au renouvellement du parc nucléaire et donc de répondre aux enjeux de décarbonation, mais aussi de compétitivité des prix de l’électricité et de soutien à l’industrie du pays. Ce texte est évidemment nécessaire si on veut avoir une énergie décarbonée pilotable, suffisante, et à un prix accessible. La crise énergétique actuelle met aujourd’hui plus encore en lumière les impératifs de sécurité des approvisionnements et de compétitivité des prix. Le groupe Les Républicains votera pour ce texte, à condition que les améliorations apportées par le Sénat soient conservées afin de mieux associer les collectivités territoriales et le public, mais aussi à conférer à ce projet de loi une dimension stratégique et non plus simplement technique. Nous souhaitons faciliter la construction de nouveaux réacteurs via l’accélération de la phase administrative, ce que prévoit ce texte. Cependant, cette accélération s’inscrit toujours dans un calendrier gouvernemental totalement incohérent. En effet, après un texte pour accélérer les énergies renouvelables, adopté en janvier par le Parlement, le gouvernement a choisi de débattre de cet autre texte technique avant de fixer des objectifs à atteindre pour chaque énergie, dans un projet de loi de programmation politique, qui interviendra trop tard au mois de juin prochain. Le financement reste également un mystère à ce jour. Par ailleurs, le groupe Les Républicains attend aussi du gouvernement qu’il mette son énergie dans une réforme en profondeur du marché européen de l’électricité, au risque que le présent projet de loi manque in fine sa cible et sa cohérence. Nous serons attentifs aux propositions de la Commission européenne sur la réorganisation du marché européen de l’électricité qui seront présentées d’ici à la mi-mars. Souvenons-nous des paroles de Bruno Le Maire en septembre 2021, lorsqu’il qualifiait le fonctionnement du marché européen de l’électricité de marché « aberrant » et « obsolète ». Depuis, ceux qui ont fermé Fessenheim et mis à mal notre souveraineté n’ont jamais haussé le ton et rien n’a changé alors que la France paie toujours son électricité au prix fort. Pire, pour la première fois depuis 40 ans, la France a été importatrice nette d’électricité en 2022, alors qu’elle est habituellement fortement exportatrice. En 2022, la production d’électricité en France a été à son plus bas niveau depuis 30 ans à cause de la faible production nucléaire liée à la faible disponibilité du parc nucléaire, 3

avec près de 65% du parc nucléaire à l’arrêt, ce qui a cause l’envolée de la facture énergétique de la France avec 115 milliards d’euros en 2022, une augmentation d’environ 70 milliards d’euros par rapport à 2021. Au lieu de reconnaître ses erreurs, tout comme les partisans de la pensée décroissante de Sandrine Rousseau, Emmanuel Macron se félicite d’une baisse de notre consommation énergétique, une vision contre laquelle nous sommes totalement opposés. Les Républicains ont toujours défendu la production nucléaire, une énergie décarbonée, afin de garantir notre souveraineté énergétique contrairement à François Hollande et Emmanuel Macron. 4) Lasècheressecontinue:nospropositionspourunevéritablepolitiquede préservation de l’eau Le mois de février s’est terminé avec un déficit des précipitations autour de 75% au niveau national. Une situation alarmante qui a poussé le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a appelé les préfets à prendre des arrêtés de restriction d’eau afin d’anticiper des situations de crise pendant l’été. À ce jour, le 6 mars 2023 :

• - 4 départements sont en alerte renforcée : Ain, Bouches-du-Rhône, Pyrénées- Orientales, Var.

• - 2 départements sont placés en vigilance : Savoie, Yvelines. Lors de sa visite au Salon de l’Agriculture, samedi 25 février, Emmanuel Macron, a appelé à « un plan de sobriété » sur la question de l’eau. POSITION DES RÉPUBLICAINS Si la France a de l’eau en quantité, de qualité et à un prix abordable, nous ne pouvons pas nier le fait que les besoins en eau vont s’accroître et les ressources diminuer dans les prochaines décennies.

Au-delà des constats, au lieu de proposer concrètement des solutions afin d’améliorer le stockage de l’eau et son utilisation de façon rationnelle, Emmanuel Macron n’a rien trouvé de mieux que d’annonce « un plan de sobriété » afin de baisser la consommation d’eau, à l’image du plan de sobriété pour baisser la consommation d’énergie. Dans les deux cas, alors que la situation ne cesse de se dégrader d’année en année, le gouvernement préfère une nouvelle fois le recul de la consommation plutôt que l’innovation. Pour rappel, l'Italie et l'Espagne réutilisent 10% de leurs eaux usées. La France, selon les derniers chiffres, serait à seulement 1% à cause des normes imposées par l’Etat. Par ailleurs, nous ne stockons que 4,7% de l’eau disponible contre près de 48% en Espagne. Notre sénateur Laurent Duplomb a déposé une proposition de loi transpartisane pour « un choc de compétitivité en faveur de la ferme France », dont l’objectif est d’enrayer le déclin de la puissance agricole française. Ce texte sera examiné en avril et prévoit des mesures pour préserver l’eau : 4

• - Article 15 : déclare d'intérêt général majeur les ouvrages ayant vocation à prélever et stocker de l'eau à des fins agricoles.

• - Article 16 : organise, dans le cadre des projets territoriaux de gestion de l'eau (PTGE) une concertation large en amont des projets d'envergure ayant vocation à prélever et stocker de l'eau à des fins agricoles, dans le but de faciliter le consensus local. - Article 17:réduit la durée des contentieux relatifs aux projets d'ouvrages de prélèvement et de stockage d'eau à usage d'irrigation en attribuant aux cours administratives d'appel une compétence directe en premier et dernier ressort pour connaître de ces projets.

Nos propositions pour préserver les ressources naturelles en eau :

• ➔ Utiliser les eaux usées et traitées pour des usages urbains, industriels et agricoles. Le cadre réglementaire actuel ne mentionne pas les possibilités de réutilisation des eaux usées pour les usages urbains (nettoyage de voiries, protection incendie) ni industriels (nettoyer et recycler les bouteilles en plastique). Nous devons donc le revoir.

• ➔ Encourager les collectivités locales à mettre en place une tarification incitative de l’eau afin de diminuer le prix des premiers m 3 et inciter ainsi les citoyens à moins consommer d’eau.

5) Fin de la vente des voitures à moteur thermique : l’Allemagne rejoint les pays opposés et fait reporter le vote. Le vote des Etats membres de l’UE pour entériner l’interdiction de la vente de voitures à moteurs thermiques en 2035 a été reporté à la suite de l’abstention annoncée de l’Allemagne, qui empêche donc de réunir la majorité nécessaire. Ce texte, avait été approuvé par le Parlement européen à la mi-février. Les députés LR ont voté contre. L’Italie avait annoncé son opposition au texte, de même que la Pologne et la Bulgarie qui souhaitaient s’abstenir. Ces pays, à eux trois, n’ont pas les moyens de bloquer la procédure. Mais Berlin a indiqué ces derniers jours son intention de ne pas accorder non plus son feu vert dans l'immédiat. Sans l'Allemagne, la majorité qualifiée des Vingt-Sept qui est requise (vote favorable d'au moins 55% des États représentant au moins 65% de la population de l'UE) n'était plus atteinte.

POSITION DES RÉPUBLICAINS Cette décision est une fuite en avant contre-productive pour l’environnement et désastreuse pour l’industrie européenne et française, donc une erreur historique que les citoyens paieront au prix fort. Les Républicains et nos alliés du PPE sont fermement opposés à cette mesure et ont voté contre, à l’inverse des eurodéputés d’Emmanuel Macron qui se sont alliés à la gauche et l’extrême-gauche pour faire passer cette nouvelle règle qui est une ligne dangereuse, anti- innovation et dogmatique qui mettra les Français et nos entreprises en difficultés. Ces mêmes groupes politiques, avec le soutien de Renew (LREM) ont des positions contre l’énergie nucléaire, empêchant sans scrupule la décarbonation de notre électricité. 5

Pour rappel :

• - La filière automobile représente 13 millions d’emplois en Europe ;

• - En France, en 2020 selon l’Insee, les entreprises de l’industrie automobile employaient 210 970 salariés en équivalent temps plein (derniers chiffres publiés en 2022) ;

• - L’industrie automobile en France représente au total plus de 1 600 entreprises (construction de véhicules automobiles, fabrication de carrosseries et remorques, fabrication d’équipements automobiles...) pour un chiffre d’affaires estimé à 120 milliards d’euros. La grande gagnante de cette décision serait la Chine, dont l’Europe est structurellement dépendante pour la production des batteries des véhicules électriques, qui les produit en grande majorité. Aujourd’hui, la Chine produit près de 75% de toutes les batteries au lithium qui servent notamment aux véhicules électriques. On estime que d’ici à 2025, Pékin pourrait fournir près de 20% des voitures électriques en Europe. 6) LaCommissioneuropéennesignel’arrêtdemortpourlafilièredelapêche française La Commission européenne a présenté ce 1er mars 2023 en commission de la pêche du Parlement européen son plan d’action pour le secteur de la pêche, déjà fragilisé par une crise liée aux conséquences du Brexit et à l’explosion des prix de l’énergie. Ce plan prévoit notamment l’interdiction progressive du chalutage de fond dans toutes les Aires marines protégées entre 2024 et 2030, une mesure qui condamnerait l’activité de 7000 navires européens, et près d’un tiers de la pêche française. En France, des milliers d’emplois, en mer et à terre, seraient détruits. POSITION DES RÉPUBLICAINS Notre député européen François-Xavier Bellamy est intervenu en commission afin d’alerter la Commission européenne sur ce plan qui condamne un tiers de la pêche en France. Cette mesure serait un arrêt de mort pour une filière déjà durement fragilisée par une crise profonde, liée aux conséquences du Brexit et à l’explosion des prix de l’énergie. L’urgence pour les pêcheurs est de sauver leur activité : ils ont besoin pour cela de stabilité réglementaire, d’une vision stratégique de long terme, de confiance et de cohérence – pas d’idéologie hors-sol. Les conséquences de ce plan auront pour double résultat de détruire la filière pêche européenne et de desservir la cause environnementale que la Commission prétend défendre. À l’inverse de l’effet escompté, cette interdiction ne fera en effet qu’accélérer la dépendance de nos pays aux importations de pays tiers dont les pratiques sont souvent désastreuses du point de vue environnemental. En fermant à cette pêche les aires marines protégées, la Commission punirait précisément ceux qui ont fait le plus d’efforts pour la préservation de leurs eaux ; et elle sacrifierait une fois encore la sécurité alimentaire européenne est pour une réforme contre-productive, en condamnant la flotte qui applique les normes environnementales les plus ambitieuses au monde au seul profit de concurrents moins regardants.

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Enfin, alors qu’aucun débat au Parlement n’a précédé l’annonce de ce plan et qu’aucune étude d’impact n’a été préparée, la Commission annonce une mise en œuvre de son plan par des actes délégués, qu’elle peut décréter sans vote : c’est une confiscation anti-démocratique du débat parlementaire. Les Républicains sont aux côtés des pêcheurs Français et nous demandons l’abandon de ce projet. 7) Journée internationale des droits des femmes : la droite a toujours agi pour les femmes Les Républicains s’opposent aux idées reçues selon lesquelles il n’y aurait qu’une seule façon d’être féministe. Le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été marqué par plusieurs grandes lois proposées par des gouvernements de droite. Tous ces textes ont concrètement donné aux femmes les moyens de choisir leur vie librement. Cette ambition demeure au cœur de l’action des Républicains. Ce mercredi 8 mars, à l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, Annie Genevard, secrétaire Générale des Républicains, Rachida Dati, présidente du Conseil national et Michèle Tabarot, présidente de la Commission nationale d’investitures, tiendront une conférence de presse en présence de notre président Éric Ciotti. Ce moment sera l’occasion de rappeler que, contrairement à la gauche, la droite a toujours agi concrètement pour les femmes :

• - Le Droit de vote en 1944 avec le général de Gaulle.

• - La liberté de travailler et de gérer elles-mêmes leurs biens propres avec le gouvernement G. Pompidou en 1965.

• - La loi Neuwirth sur la contraception en 1967.

• - La loi Veil sur l'IVG en 1975.

• - La création de la Paje (Prestation d'Accueil Jeune Enfant) en 2004 par Christian Jacob.

• - La création de l'Observatoire de la Parité en 1995 par Jacques Chirac.

• - La plus forte présence des femmes au sein des conseils d'administration grâce à la loi Copé Zimmermann en 2011.

• - Un engagement constant pour aider les victimes de violences conjugales depuis la loi de 2010 instaurant l'ordonnance de protection. 8) Rendez-vous des idées : retrouvons-nous le 8 mars à 18h30 ! Comme l’a annoncé notre Président Eric Ciotti, le Rendez-vous idées aura lieu une fois par mois, un événement en compagnie d’experts et élus qui nous permettront de nous réinterroger sur les nouveaux questionnements de nos concitoyens, ainsi que de réinventer notre projet en tenant compte des évolutions de la société.

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Pour cette première édition, le mercredi 8 mars 2023 à 18h30 au siège des Républicains (238, rue de Vaugirard - 75015 Paris), le Rendez-vous des idées sera consacré à la politique d’immigration pour la France de demain. Nous recevons Dominique Reynié, Directeur Général de la Fondation pour l’innovation politique qui présentera son étude sur la politique migratoire du Danemark.