Sommaire : Note dāactualiteĢ du 6 mars 2023 1/ Point sur la reĢforme des retraites 2/ Vers une nouvelle semaine de greĢve : non au blocage du pays par lāextreĢme gauche 3/ Projet de loi visant aĢ acceĢleĢrer la construction de nouvelles installations nucleĢaires 4/ La seĢcheresse continue: nos propositions pour une veĢritable politique de preĢservation de lāeau 5/ Fin de la vente des voitures aĢ moteur thermique : lāAllemagne rejoint les pays opposeĢs et fait reporter le vote 6/ La Commission europeĢenne signe lāarreĢt de mort pour la filieĢre de la peĢche française 7/ JourneĢe internationale des droits des femmes : la droite a toujours agi pour les femmes 8/ Rendez-vous des ideĢes : retrouvons-nous le 8 mars aĢ 18h30 !

1) Point sur la reĢforme des retraites Le SeĢnat continue lāexamen du PLFSS-R sur la reĢforme des retraites, deĢbuteĢ le 2 mars et qui durera jusquāau 12 mars minuit au plus tard. Les seĢnateurs ont encore preĢs de 3 000 amendements aĢ examiner dont 80% viennent de la gauche. OuĢ en est-on dans lāexamen du texte ? ReĢgimes speĢciaux : - Les seĢnateurs ont adopteĢ ce 4 mars, par 233 voix pour et 99 contre, lāarticle 1 du projet de loi de reĢforme des retraites, qui propose la suppression des principaux reĢgimes speĢciaux pour les nouveaux entrants (RATP, industries eĢlectriques et gazieĢres (IEG), celui des clercs et employeĢs de notaire, Banque de France et le reĢgime du CESE) ; Emploi des seniors : Le SeĢnat a adopteĢ dans la nuit de dimanche aĢ lundi lāarticle 2 de la reĢforme des retraites sur lāindex seĢnior : - Les seĢnateurs Les ReĢpublicains ont rameneĢ aĢ 300 salarieĢs le seuil aĢ partir duquel les entreprises devront publier lāindex ; Cet index sera obligatoire deĢs novembre 2023 pour les entreprises de 1000 salarieĢs et aĢ partir de juillet 2024 pour les entreprises entre 300 et 1000 salarieĢs. Une peĢnaliteĢ en fonction de la masse salariale est preĢvue en cas de non-publication, mais pas en cas de reĢsultats insuffisants sur lāemploi des seĢniors ; Lundi matin, le SeĢnat a eĢgalement voteĢ la creĢation dāun CDI seĢnior pour les plus de 60 ans qui preĢvoit une exoneĢration de cotisations famille pour lāemployeur pour inciter les entreprises aĢ embaucher Plus de 300 amendements avaient eĢteĢ deĢposeĢs et deĢfendues par lāopposition de gauche. Lāamendement des seĢnateurs LR sur la suppression anticipeĢe des reĢgimes speĢciaux (sans la clause des grands peĢres) sera examineĢ apreĢs lāarticle 7. 1 Retraite par capitalisation : Le SeĢnat a adopteĢ dimanche un amendement des ReĢpublicains, qui demande aĢ lāexeĢcutif dāeĢtudier la piste dāune capitalisation partielle des cotisations retraite des salarieĢs et des indeĢpendants. Suivant ce modeĢle, les retraiteĢs toucheraient une pension dont le montant serait en partie deĢtermineĢ par les performances financieĢres des investissements reĢaliseĢs. 2) Vers une nouvelle semaine de greĢve : non au blocage du pays par lāextreĢme gauche La contestation contre la reĢforme des retraites reprend aĢ partir du 7 mars ouĢ les principales organisations syndicales du pays appellent aĢ Ā« mettre la France aĢ lāarreĢt Ā». Partout dans le pays, le reĢseau SNCF devrait eĢtre largement affecteĢ. En deĢbut de semaine, la CFDT-Cheminots a rejoint la CGT-Cheminots, l'Unsa-Ferroviaire et SUD-Rail dans un appel aĢ une greĢve Ā« reconductible Ā», qui pourrait durer au-delaĢ du 7 mars. Une volonteĢ de durcir le mouvement, alors que la premieĢre journeĢe de mobilisation contre la reĢforme avait deĢjaĢ eĢteĢ particulieĢrement suivie. La mobilisation pourrait de nouveau affecter le trafic aeĢrien, lāintersyndicale du groupe ADP ayant appeleĢ aĢ bloquer lāaeĢroport de Paris-Charles de Gaulle. Les avitailleurs des aeĢroports sont eĢgalement appeleĢs par la CGT aĢ la greĢve reconductible deĢs le 6 mars. Concernant les secteurs lieĢs aĢ lāeĢnergie, les travailleurs des raffineries promettent Ā« une France aĢ lāarreĢt Ā» et commencent le blocage deĢs ce lundi 6 mars.
POSITION DES REĢPUBLICAINS Certes, cette reĢforme est impopulaire, comme toutes les reĢformes lieĢes aĢ la retraite par le passeĢ, mais le gouvernement doit anticiper et geĢrer les blocages aĢ venir. Par le passeĢ, les seĢnateurs des ReĢpublicains ont deĢfendu une proposition de loi visant aĢ imposer un service minimum garanti dans les transports publics ainsi quāun remboursement automatique des usagers en cas dāannulation. Le principe de continuiteĢ des services publics a une valeur constitutionnelle et doit donc eĢtre assureĢ. Le gouvernement nāavait pas soutenu notre proposition en ne promettant quāĀ« une mission de travail Ā» de deux mois sur le sujet. Depuis, rien nāa eĢteĢ retenu par le pouvoir en place... Nous, Les ReĢpublicains, choisissons le dialogue et le travail parlementaire plutoĢt que le blocage du pays meneĢ et instrumentaliseĢ par lāextreĢme gauche. 3) Projet de loi visant aĢ acceĢleĢrer la construction de nouvelles installations nucleĢaires pour autant preĢts aĢ mettre les raffineries totalement aĢ l'arreĢt, la CGT, en entrant dans la danse en avance, entend neĢanmoins tirer la sonnette d'alarme contre la reĢforme des retraites et n'exclut pas de reconduire le mouvement dans les prochains jours. De plus, les agents greĢvistes dāEDF ont deĢjaĢ deĢbuteĢ la reĢduction de la production dāeĢlectriciteĢ dāun niveau Si les greĢvistes ne sont pas eĢquivalent aĢ 5 reĢacteurs nucleĢaires deĢs le vendredi dernier sans attendre le 7 mars. 2
ApreĢs le SeĢnat, les deĢputeĢs ont deĢbuteĢ lāexamen le mercredi 1er mars dernier en commission le projet de loi qui vise aĢ acceĢleĢrer la construction de nouveaux reĢacteurs nucleĢaires. Le texte a pour but de faciliter les proceĢdures administratives pour permettre dāacceĢleĢrer les projets de reĢacteurs, preĢvus sur des sites existants. Lāenjeu principal est la relance et la modernisation du parc nucleĢaire français. Les seĢnateurs ReĢpublicains ont adopteĢ en premieĢre lecture le projet de loi et lui ont donneĢ une porteĢe politique et strateĢgiques en supprimant lāobjectif de reĢduction de 50% du nucleĢaire dāici 2035, fixeĢ par Hollande et que Macron avait repris avant de son revirement total en faveur du nucleĢaire.
POSITION DES REĢPUBLICAINS ApreĢs une politique deĢsastreuse en matieĢre de politique eĢnergeĢtique et un revirement total dāEmmanuel Macron en faveur du nucleĢaire, apreĢs la perte de souveraineteĢ de la France en matieĢre eĢnergeĢtique, le gouvernement tente deĢsormais de se rattraper avec ce texte qui permettra lāacceĢleĢration des proceĢdures neĢcessaires au renouvellement du parc nucleĢaire et donc de reĢpondre aux enjeux de deĢcarbonation, mais aussi de compeĢtitiviteĢ des prix de lāeĢlectriciteĢ et de soutien aĢ lāindustrie du pays. Ce texte est eĢvidemment neĢcessaire si on veut avoir une eĢnergie deĢcarboneĢe pilotable, suffisante, et aĢ un prix accessible. La crise eĢnergeĢtique actuelle met aujourdāhui plus encore en lumieĢre les impeĢratifs de seĢcuriteĢ des approvisionnements et de compeĢtitiviteĢ des prix. Le groupe Les ReĢpublicains votera pour ce texte, aĢ condition que les ameĢliorations apporteĢes par le SeĢnat soient conserveĢes afin de mieux associer les collectiviteĢs territoriales et le public, mais aussi aĢ confeĢrer aĢ ce projet de loi une dimension strateĢgique et non plus simplement technique. Nous souhaitons faciliter la construction de nouveaux reĢacteurs via lāacceĢleĢration de la phase administrative, ce que preĢvoit ce texte. Cependant, cette acceĢleĢration sāinscrit toujours dans un calendrier gouvernemental totalement incoheĢrent. En effet, apreĢs un texte pour acceĢleĢrer les eĢnergies renouvelables, adopteĢ en janvier par le Parlement, le gouvernement a choisi de deĢbattre de cet autre texte technique avant de fixer des objectifs aĢ atteindre pour chaque eĢnergie, dans un projet de loi de programmation politique, qui interviendra trop tard au mois de juin prochain. Le financement reste eĢgalement un mysteĢre aĢ ce jour. Par ailleurs, le groupe Les ReĢpublicains attend aussi du gouvernement quāil mette son eĢnergie dans une reĢforme en profondeur du marcheĢ europeĢen de lāeĢlectriciteĢ, au risque que le preĢsent projet de loi manque in fine sa cible et sa coheĢrence. Nous serons attentifs aux propositions de la Commission europeĢenne sur la reĢorganisation du marcheĢ europeĢen de lāeĢlectriciteĢ qui seront preĢsenteĢes dāici aĢ la mi-mars. Souvenons-nous des paroles de Bruno Le Maire en septembre 2021, lorsquāil qualifiait le fonctionnement du marcheĢ europeĢen de lāeĢlectriciteĢ de marcheĢ Ā« aberrant Ā» et Ā« obsoleĢte Ā». Depuis, ceux qui ont fermeĢ Fessenheim et mis aĢ mal notre souveraineteĢ nāont jamais hausseĢ le ton et rien nāa changeĢ alors que la France paie toujours son eĢlectriciteĢ au prix fort. Pire, pour la premieĢre fois depuis 40 ans, la France a eĢteĢ importatrice nette dāeĢlectriciteĢ en 2022, alors quāelle est habituellement fortement exportatrice. En 2022, la production dāeĢlectriciteĢ en France a eĢteĢ aĢ son plus bas niveau depuis 30 ans aĢ cause de la faible production nucleĢaire lieĢe aĢ la faible disponibiliteĢ du parc nucleĢaire, 3
avec preĢs de 65% du parc nucleĢaire aĢ lāarreĢt, ce qui a cause lāenvoleĢe de la facture eĢnergeĢtique de la France avec 115 milliards dāeuros en 2022, une augmentation dāenviron 70 milliards dāeuros par rapport aĢ 2021. Au lieu de reconnaiĢtre ses erreurs, tout comme les partisans de la penseĢe deĢcroissante de Sandrine Rousseau, Emmanuel Macron se feĢlicite dāune baisse de notre consommation eĢnergeĢtique, une vision contre laquelle nous sommes totalement opposeĢs. Les ReĢpublicains ont toujours deĢfendu la production nucleĢaire, une eĢnergie deĢcarboneĢe, afin de garantir notre souveraineteĢ eĢnergeĢtique contrairement aĢ François Hollande et Emmanuel Macron. 4) LaseĢcheressecontinue:nospropositionspouruneveĢritablepolitiquede preĢservation de lāeau Le mois de feĢvrier sāest termineĢ avec un deĢficit des preĢcipitations autour de 75% au niveau national. Une situation alarmante qui a pousseĢ le ministre de la Transition eĢcologique, Christophe BeĢchu, a appeleĢ les preĢfets aĢ prendre des arreĢteĢs de restriction dāeau afin dāanticiper des situations de crise pendant lāeĢteĢ. AĢ ce jour, le 6 mars 2023 :
- 4 deĢpartements sont en alerte renforceĢe : Ain, Bouches-du-RhoĢne, PyreĢneĢes- Orientales, Var.
- 2 deĢpartements sont placeĢs en vigilance : Savoie, Yvelines. Lors de sa visite au Salon de lāAgriculture, samedi 25 feĢvrier, Emmanuel Macron, a appeleĢ aĢ Ā« un plan de sobrieĢteĢ Ā» sur la question de lāeau. POSITION DES REĢPUBLICAINS Si la France a de lāeau en quantiteĢ, de qualiteĢ et aĢ un prix abordable, nous ne pouvons pas nier le fait que les besoins en eau vont sāaccroiĢtre et les ressources diminuer dans les prochaines deĢcennies.
Au-delaĢ des constats, au lieu de proposer concreĢtement des solutions afin dāameĢliorer le stockage de lāeau et son utilisation de façon rationnelle, Emmanuel Macron nāa rien trouveĢ de mieux que dāannonce Ā« un plan de sobrieĢteĢ Ā» afin de baisser la consommation dāeau, aĢ lāimage du plan de sobrieĢteĢ pour baisser la consommation dāeĢnergie. Dans les deux cas, alors que la situation ne cesse de se deĢgrader dāanneĢe en anneĢe, le gouvernement preĢfeĢre une nouvelle fois le recul de la consommation plutoĢt que lāinnovation. Pour rappel, l'Italie et l'Espagne reĢutilisent 10% de leurs eaux useĢes. La France, selon les derniers chiffres, serait aĢ seulement 1% aĢ cause des normes imposeĢes par lāEtat. Par ailleurs, nous ne stockons que 4,7% de lāeau disponible contre preĢs de 48% en Espagne. Notre seĢnateur Laurent Duplomb a deĢposeĢ une proposition de loi transpartisane pour Ā« un choc de compeĢtitiviteĢ en faveur de la ferme France Ā», dont lāobjectif est dāenrayer le deĢclin de la puissance agricole française. Ce texte sera examineĢ en avril et preĢvoit des mesures pour preĢserver lāeau : 4
- Article 15 : deĢclare d'inteĢreĢt geĢneĢral majeur les ouvrages ayant vocation aĢ preĢlever et stocker de l'eau aĢ des fins agricoles.
- Article 16 : organise, dans le cadre des projets territoriaux de gestion de l'eau (PTGE) une concertation large en amont des projets d'envergure ayant vocation aĢ preĢlever et stocker de l'eau aĢ des fins agricoles, dans le but de faciliter le consensus local. - Article 17:reĢduit la dureĢe des contentieux relatifs aux projets d'ouvrages de preĢleĢvement et de stockage d'eau aĢ usage d'irrigation en attribuant aux cours administratives d'appel une compeĢtence directe en premier et dernier ressort pour connaiĢtre de ces projets.
Nos propositions pour preĢserver les ressources naturelles en eau :
ā Utiliser les eaux useĢes et traiteĢes pour des usages urbains, industriels et agricoles. Le cadre reĢglementaire actuel ne mentionne pas les possibiliteĢs de reĢutilisation des eaux useĢes pour les usages urbains (nettoyage de voiries, protection incendie) ni industriels (nettoyer et recycler les bouteilles en plastique). Nous devons donc le revoir.
ā Encourager les collectiviteĢs locales aĢ mettre en place une tarification incitative de lāeau afin de diminuer le prix des premiers m 3 et inciter ainsi les citoyens aĢ moins consommer dāeau.
5) Fin de la vente des voitures aĢ moteur thermique : lāAllemagne rejoint les pays opposeĢs et fait reporter le vote. Le vote des Etats membres de lāUE pour enteĢriner lāinterdiction de la vente de voitures aĢ moteurs thermiques en 2035 a eĢteĢ reporteĢ aĢ la suite de lāabstention annonceĢe de lāAllemagne, qui empeĢche donc de reĢunir la majoriteĢ neĢcessaire. Ce texte, avait eĢteĢ approuveĢ par le Parlement europeĢen aĢ la mi-feĢvrier. Les deĢputeĢs LR ont voteĢ contre. LāItalie avait annonceĢ son opposition au texte, de meĢme que la Pologne et la Bulgarie qui souhaitaient sāabstenir. Ces pays, aĢ eux trois, nāont pas les moyens de bloquer la proceĢdure. Mais Berlin a indiqueĢ ces derniers jours son intention de ne pas accorder non plus son feu vert dans l'immeĢdiat. Sans l'Allemagne, la majoriteĢ qualifieĢe des Vingt-Sept qui est requise (vote favorable d'au moins 55% des EĢtats repreĢsentant au moins 65% de la population de l'UE) n'eĢtait plus atteinte.
POSITION DES REĢPUBLICAINS Cette deĢcision est une fuite en avant contre-productive pour lāenvironnement et deĢsastreuse pour lāindustrie europeĢenne et française, donc une erreur historique que les citoyens paieront au prix fort. Les ReĢpublicains et nos allieĢs du PPE sont fermement opposeĢs aĢ cette mesure et ont voteĢ contre, aĢ lāinverse des eurodeĢputeĢs dāEmmanuel Macron qui se sont allieĢs aĢ la gauche et lāextreĢme-gauche pour faire passer cette nouvelle reĢgle qui est une ligne dangereuse, anti- innovation et dogmatique qui mettra les Français et nos entreprises en difficulteĢs. Ces meĢmes groupes politiques, avec le soutien de Renew (LREM) ont des positions contre lāeĢnergie nucleĢaire, empeĢchant sans scrupule la deĢcarbonation de notre eĢlectriciteĢ. 5
Pour rappel :
- La filieĢre automobile repreĢsente 13 millions dāemplois en Europe ;
- En France, en 2020 selon lāInsee, les entreprises de lāindustrie automobile employaient 210 970 salarieĢs en eĢquivalent temps plein (derniers chiffres publieĢs en 2022) ;
- Lāindustrie automobile en France repreĢsente au total plus de 1 600 entreprises (construction de veĢhicules automobiles, fabrication de carrosseries et remorques, fabrication dāeĢquipements automobiles...) pour un chiffre dāaffaires estimeĢ aĢ 120 milliards dāeuros. La grande gagnante de cette deĢcision serait la Chine, dont lāEurope est structurellement deĢpendante pour la production des batteries des veĢhicules eĢlectriques, qui les produit en grande majoriteĢ. Aujourdāhui, la Chine produit preĢs de 75% de toutes les batteries au lithium qui servent notamment aux veĢhicules eĢlectriques. On estime que dāici aĢ 2025, PeĢkin pourrait fournir preĢs de 20% des voitures eĢlectriques en Europe. 6) LaCommissioneuropeĢennesignelāarreĢtdemortpourlafilieĢredelapeĢche française La Commission europeĢenne a preĢsenteĢ ce 1er mars 2023 en commission de la peĢche du Parlement europeĢen son plan dāaction pour le secteur de la peĢche, deĢjaĢ fragiliseĢ par une crise lieĢe aux conseĢquences du Brexit et aĢ lāexplosion des prix de lāeĢnergie. Ce plan preĢvoit notamment lāinterdiction progressive du chalutage de fond dans toutes les Aires marines proteĢgeĢes entre 2024 et 2030, une mesure qui condamnerait lāactiviteĢ de 7000 navires europeĢens, et preĢs dāun tiers de la peĢche française. En France, des milliers dāemplois, en mer et aĢ terre, seraient deĢtruits. POSITION DES REĢPUBLICAINS Notre deĢputeĢ europeĢen François-Xavier Bellamy est intervenu en commission afin dāalerter la Commission europeĢenne sur ce plan qui condamne un tiers de la peĢche en France. Cette mesure serait un arreĢt de mort pour une filieĢre deĢjaĢ durement fragiliseĢe par une crise profonde, lieĢe aux conseĢquences du Brexit et aĢ lāexplosion des prix de lāeĢnergie. Lāurgence pour les peĢcheurs est de sauver leur activiteĢ : ils ont besoin pour cela de stabiliteĢ reĢglementaire, dāune vision strateĢgique de long terme, de confiance et de coheĢrence ā pas dāideĢologie hors-sol. Les conseĢquences de ce plan auront pour double reĢsultat de deĢtruire la filieĢre peĢche europeĢenne et de desservir la cause environnementale que la Commission preĢtend deĢfendre. AĢ lāinverse de lāeffet escompteĢ, cette interdiction ne fera en effet quāacceĢleĢrer la deĢpendance de nos pays aux importations de pays tiers dont les pratiques sont souvent deĢsastreuses du point de vue environnemental. En fermant aĢ cette peĢche les aires marines proteĢgeĢes, la Commission punirait preĢciseĢment ceux qui ont fait le plus dāefforts pour la preĢservation de leurs eaux ; et elle sacrifierait une fois encore la seĢcuriteĢ alimentaire europeĢenne est pour une reĢforme contre-productive, en condamnant la flotte qui applique les normes environnementales les plus ambitieuses au monde au seul profit de concurrents moins regardants.
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Enfin, alors quāaucun deĢbat au Parlement nāa preĢceĢdeĢ lāannonce de ce plan et quāaucune eĢtude dāimpact nāa eĢteĢ preĢpareĢe, la Commission annonce une mise en Åuvre de son plan par des actes deĢleĢgueĢs, quāelle peut deĢcreĢter sans vote : cāest une confiscation anti-deĢmocratique du deĢbat parlementaire. Les ReĢpublicains sont aux coĢteĢs des peĢcheurs Français et nous demandons lāabandon de ce projet. 7) JourneĢe internationale des droits des femmes : la droite a toujours agi pour les femmes Les ReĢpublicains sāopposent aux ideĢes reçues selon lesquelles il nāy aurait quāune seule façon dāeĢtre feĢministe. Le combat pour lāeĢgaliteĢ entre les femmes et les hommes a eĢteĢ marqueĢ par plusieurs grandes lois proposeĢes par des gouvernements de droite. Tous ces textes ont concreĢtement donneĢ aux femmes les moyens de choisir leur vie librement. Cette ambition demeure au cÅur de lāaction des ReĢpublicains. Ce mercredi 8 mars, aĢ lāoccasion de la JourneĢe Internationale des Droits des Femmes, Annie Genevard, secreĢtaire GeĢneĢrale des ReĢpublicains, Rachida Dati, preĢsidente du Conseil national et MicheĢle Tabarot, preĢsidente de la Commission nationale dāinvestitures, tiendront une confeĢrence de presse en preĢsence de notre preĢsident EĢric Ciotti. Ce moment sera lāoccasion de rappeler que, contrairement aĢ la gauche, la droite a toujours agi concreĢtement pour les femmes :
- Le Droit de vote en 1944 avec le geĢneĢral de Gaulle.
- La liberteĢ de travailler et de geĢrer elles-meĢmes leurs biens propres avec le gouvernement G. Pompidou en 1965.
- La loi Neuwirth sur la contraception en 1967.
- La loi Veil sur l'IVG en 1975.
- La creĢation de la Paje (Prestation d'Accueil Jeune Enfant) en 2004 par Christian Jacob.
- La creĢation de l'Observatoire de la PariteĢ en 1995 par Jacques Chirac.
- La plus forte preĢsence des femmes au sein des conseils d'administration graĢce aĢ la loi CopeĢ Zimmermann en 2011.
- Un engagement constant pour aider les victimes de violences conjugales depuis la loi de 2010 instaurant l'ordonnance de protection. 8) Rendez-vous des ideĢes : retrouvons-nous le 8 mars aĢ 18h30 ! Comme lāa annonceĢ notre PreĢsident Eric Ciotti, le Rendez-vous ideĢes aura lieu une fois par mois, un eĢveĢnement en compagnie dāexperts et eĢlus qui nous permettront de nous reĢinterroger sur les nouveaux questionnements de nos concitoyens, ainsi que de reĢinventer notre projet en tenant compte des eĢvolutions de la socieĢteĢ.
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Pour cette premieĢre eĢdition, le mercredi 8 mars 2023 aĢ 18h30 au sieĢge des ReĢpublicains (238, rue de Vaugirard - 75015 Paris), le Rendez-vous des ideĢes sera consacreĢ aĢ la politique dāimmigration pour la France de demain. Nous recevons Dominique ReynieĢ, Directeur GeĢneĢral de la Fondation pour lāinnovation politique qui preĢsentera son eĢtude sur la politique migratoire du Danemark.